C’est un témoignage qui fait froid ans le dos. Le Fisc réclame 20 000 euros à une retraitée qui se voit dans l’obligation de travailler de nouveau pour boucler ses fins de mois. La réforme des retraites qui prévoit le départ à 65 ans est un peu contradictoire dans certaines situations.

La bientôt sexagénaire, originaire de Vannes, est retraitée depuis l’âge de 59 ans après une carrière dans l’enseignement. Mais le Fisc lui réclame 20 000 euros de trop perçu. Un véritable drame pour Michèle qui ne parvient plus à vivre décemment.

Un emploi pour combler la retraite

Cette retraitée n’avait jamais vraiment mis un terme à sa carrière professionnelle, puisqu’elle a travaillé en temps que psychologue dans un EPHAD. Pourtant, elle l’ignorait, mais il n’est pas possible de cumuler retraite et emploi. Le drame pour Michèle !

 “Alors que le gouvernement veut faire travailler le gouvernement jusqu’à 65 ans, j’apprends que je ne peux pas cumuler ma pension avec un salaire… Et on me demande de rembourser plus de 20 000€.” Michèle ne peut plus joindre les deux bouts.

L’article L. 355-3 du Code de la sécurité sociale explique que « toute demande de remboursement de trop-perçu en matière de prestations de vieillesse et d’invalidité est prescrite par un délai de deux ans à compter du paiement desdites prestations dans les mains du bénéficiaire, sauf en cas de fraude ou de fausse déclaration (…) ».

Le Fisc est dans ses droits

Le Fisc est tout à fait autorisé à réclamer 20 000 euros à Michèle. Il peut même revoir le montant de votre pension de retraite.

 « La pension de réversion est révisable en cas de variation dans le montant des ressources, calculé en application des dispositions de l’article R. 353-1, dans les conditions et selon les modalités fixées aux articles R. 815-20, R. 815-38, R. 815-39 et R. 815-42. La date de la dernière révision ne peut être postérieure :

a) A un délai de trois mois après la date à laquelle le conjoint survivant est entré en jouissance de l’ensemble des avantages personnels de retraite de base et complémentaire lorsqu’il peut prétendre à de tels avantages

b) A la date à laquelle il atteint l’âge prévu par l’article L. 161-17-2, lorsqu’il ne peut pas prétendre à de tels avantages.« 

Aujourd’hui, le seul recours pour cette jeune retraitée est de demander un délai de remboursement.