Fraude : Un couple condamné pour avoir perçu 15 000 euros par la CAF suite à de fausses déclarations !
Un couple a été condamné pour une fraude à la CAF avoisinnant les 16 000 euros. Condamnaton sans appel pour les fraudeurs !
👉 La CAF est souvent victime de fraude
👉 Un couple a été sanctionné pour avoir touché près de 16 000 euros de RSA sans y avoir le droit
👉 C’est par dénonciation qu’ils ont pu être arrêtés
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Difficile de ne pas se faire épingler quand on arnaque les institutions. Alors que certaines personnes refusent de réclamer leurs allocations, par fierté, d’autres ne manquent pas de culot ! Malheureusement pour eux, les fraudes à la CAF sont vite percées à jour.
Un couple de 43 et 47 ans, habitants de Rennes, a été condamné pour une fraude bien lucrative à la CAF En effet, ce couple a touché près de 16 000 euros d’aides, sans y avoir droit. Les coupables ont prétendu être sans emploi pour bénéficier du RSA.
« Il n’y a pas besoin d’être un spécialiste de la sécurité sociale pour savoir que le Revenu de solidarité active se touche lorsqu’on ne bénéficie d’aucun revenu. » Explique la CAF. Pourtant, la femme condamnée était à la tête d’une entreprise automobile et son compagnon, salarié.
Les fraudeurs dénoncés auprès de la CAF
Quand on fraude, il faut savoir rester discret pour ne pas se faire pincer. Les deux fraudeurs ont été épinglés par la CAF suite à une dénonciation. Ils n’ont pas hésité à reconnaître les faits. « Je reconnais les faits. Je suis penaud, honteux. On démarrait l’entreprise, on avait peur de perdre pied. C’est impardonnable. »
Cependant, malgré les excuses, l’homme est connu de la justice. En effet, il a un casier judiciaire bien chargé ! Conduite en état d’ivresse, travail dissimulé… Ça fait mauvais genre, cumulé à cette nouvelle mention pour fraude.
Les fraudeurs espèrent un allègement de peine. La femme du couple a écopé de 1000 euros d’amende et 7400 euros de dommages et intérêts à verser à la CAF.
La CAF, souvent victime de fraudes
Il existe plusieurs formes de fraudes à la CAF. Fausse déclaration, omission de déclaration, faux et usage et faux et dissimulation. La CAF distingue la fraude des erreurs que l’on peut tous faire en remplissant nos informations.
« En cas de fraude, le remboursement des sommes perçues à tort peut être réclamé sur une antériorité de cinq ans. Lorsque la notion de fraude est retenue, aucune remise de dette ne peut être accordée au titre des sommes indûment perçues dans le cadre de la fraude. Pour éviter de devoir rembourser des sommes perçues à tort et d’éventuelles sanctions, avertissez immédiatement la Caf de vos changements de situation. »
À propos de l'auteur, Charlotte Lamouche
Passionnée de voyages, de culture et de médias, j'ai étudié le cinéma. Aujourd'hui très heureuse au sein de Newstories, je suis revenue à mes premières amours : l'écriture, la pop culture et les médias !