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Un auto-entrepreneur condamné pour avoir détourné près de 100 000 € au détriment de Pôle Emploi, la CAF et l’Urssaf

Un homme et son épouse ont été condamnés pour avoir fraudé auprès de nombreux organismes, la Caf, Pôle Emploi et l'Urssaf.

Marie Hervichon
🕓 Modifié le
Un auto-entrepreneur condamné pour avoir détourné près de 100 000 € au détriment de Pôle Emploi, la CAF et l’Urssaf

C’est un préjudice considérable qui a amené ce couple originaire de la région de Dijon devant la justice. En effet, le quotidien régional Le Bien Public nous a rapporté le mardi 4 octobre la condamnation de cet homme et de cette femme. L’époux, auto-entrepreneur spécialisé dans le commerce automobile, a écopé d’un an de prison avec sursis. Quant à sa femme, gérante d’un salon de coiffure de son état, elle a été mise en cause pour blanchiment d’argent. Cette dernière a été condamnée à quatre mois de prison avec sursis. Que s’est-il passé ? Pendant plusieurs années, l’auto-entrepreneur a perçu, en plus des revenus engrangés par son activité, des allocations provenant de Pôle Emploi et de la Caf. Et pour cause, l’homme n’a jamais fait part de ses revenus à ces deux organismes publics. En outre, le même procédé a été observé avec l’Urssaf qui n’a jamais eu vent des activités du condamné. Pour sa défense, il a déclaré lors de son audience : « Je pensais qu’un auto-entrepreneur ne devait pas déclarer ses revenus ».

Un beau véhicule et des amendes

Le couple a, par conséquent, écopé d’amendes et leur véhicule, un Range Rover, a été saisi par la justice. Celles-ci s’élèvent à une somme de 30 000 € dont 10 000 € avec sursis. En ce qui concerne la gérante de salon de coiffure, elle devra s’acquitter de 5 000 € d’amende dont la moitié avec sursis. En plus d’un redressement fiscal, le couple sera contraint de rembourser la somme de 10 305 euros à Pôle Emploi.

Les histoires similaires sont légion…

Dans les journaux, des cas de fraudes similaires à celle opérée par ce couple font régulièrement parler d’eux. À Toulouse, c’est un homme de 39 ans qui a été interpellé le 12 septembre dernier. Le motif ? Une fraude à Pôle Emploi. Ainsi, entre juin 2019 à septembre 2022, ce trentenaire a multiplié les fausses déclarations afin de percevoir des allocations. De la même manière, l’homme avait une activité professionnelle en parallèle et non déclarée. Après trois ans à jouer à cache-cache avec l’organisme, le préjudice s’élève à environ 40.000 euros d’allocations d’aide au retour à l’emploi sur ces déclarations falsifiées. C’est un signalement de la part de Pôle emploi qui a permis à la police nationale de se saisir de l’enquête en d’août dernier. Placé en garde à vue, l’allocataire reconnu être l’auteur de déclarations erronées . Il sera convoqué au tribunal en mai 2023.

 

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À propos de l'auteur, Marie Hervichon

Rédactrice diplômée d'une école de communication et passionnée d'actualités people et télé.