À partir de septembre 2025, une révolution fiscale s’annonce pour les couples mariés ou pacsés en France. Désormais, les ressources des conjoints ne seront plus soumises à un taux de prélèvement à la source unique. Après la réforme prévue, ils bénéficieront d’un système de taux personnalisé inédit.

Cette mesure est inscrite dans la loi de finances 2024. Après sa mise en application, elle vise à atténuer les effets punitifs pour le membre du couple disposant de revenus moins élevés. Découvrons ensemble les détails de cette réforme qui promet de bouleverser le paysage fiscal des contribuables en couple.

Une réforme du prélèvement à la source majeure pour les couples

À compter du 1er septembre 2025, les autorités fiscales introduiront un nouveau dispositif de taux individualisé. Celui-ci est destiné spécifiquement aux contribuables liés par le mariage ou le pacte civil de solidarité. Cette initiative s’inscrit dans le cadre d’une approche plus équitable.

En effet, elle vise à réduire, avant tout, l’impact financier pour le conjoint percevant des revenus inférieurs au sein du foyer. Concrètement, il sera désormais possible pour les couples de choisir entre ce taux individualisé et le taux unique actuel. Cela offre ainsi une flexibilité inédite aux contribuables pour leur prélèvement à la source.

Les étapes à suivre pour bénéficier du taux personnalisé

Pour accéder au taux personnalisé, les contribuables concernés devront entreprendre certaines démarches avant la date butoir fixée au 1er septembre 2025. Une demande spécifique devra être soumise en ligne par les couples disposant d’une connexion internet. En revanche, pour ceux n’ayant pas accès à la toile, d’autres possibilités seront à envisager telles que se rendre directement dans les centres des finances publiques. Ou encore,  adresser une correspondance à l’administration fiscale.

Une fois que la requête aura été validée par les autorités fiscales… La mise en application du taux individualisé interviendra durant le troisième mois suivant la réception de la demande. Ensuite, le nouveau taux de prélèvement à la source s’appliquera pour l’année en cours.

Finalement, cette réforme fiscale du prélèvement à la source pour les couples français ouvre de nouvelles perspectives. Elle offre un traitement plus équitable des revenus au sein des foyers. Grâce à la mise en place d’un taux personnalisé, les couples auront l’opportunité de mieux gérer leur imposition en fonction de leurs situations respectives.

Cette réforme représente ainsi un pas important vers une fiscalité plus juste et adaptée à la réalité des ménages français. Elle souligne également l’engagement des instances gouvernementales à répondre aux besoins spécifiques des contribuables.