L’Assemblée nationale a adopté, le jeudi 28 septembre 2023, un amendement controversé… En effet, celui-ci implique l’exigence pour les bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA) d’effectuer au moins 15 heures d’activité par semaine. Cette décision s’inscrit dans le cadre du projet de loi « Plein emploi« .

Accueillie froidement par le public, elle fait suite à un accord entre les Républicains et la majorité présidentielle. Cependant, cette mesure, bien que soutenue par certains comme une avancée vers la justice sociale… Est critiquée par d’autres. Ses détracteurs la désignent comme étant potentiellement préjudiciable pour ceux qui sont déjà en situation de grande précarité.

La réforme du RSA : Un engagement présidentiel

Le RSA est une aide financière destinée à garantir un revenu minimum aux personnes les plus démunies. Celle-ci est actuellement perçue par près de 3,9 millions de personnes en France. Durant sa campagne pour la réélection au printemps 2022, le président Emmanuel Macron avait promis de revoir les conditions d’accès à cette prestation. Notamment, en introduisant une obligation d’activité pour les bénéficiaires.

Selon lui, cette réforme viserait à mieux accompagner chaque bénéficiaire du RSA. Non seulement à reconnaître leur dignité, mais aussi à instaurer une part de devoir pour ceux qui peuvent contribuer. Aujourd’hui, près de 42 % des allocataires du RSA sont sans emploi, et cette nouvelle mesure pourrait changer la donne.

Les détails de l’amendement et les réactions des bénéficiaires du RSA

L’amendement adopté prévoit un minimum de 15 heures d’activité par semaine pour les bénéficiaires du RSA. Cependant, elle précise des exceptions possibles pour les parents isolés sans solution de garde ou pour les personnes handicapées. Le gouvernement insiste sur le fait que ces 15 heures ne représentent pas du « travail gratuit« , mais plutôt des « activités d’insertion et de formation« .

Le ministre du Travail, Olivier Dussopt, a estimé que ce compromis « va dans le bon sens« , fixant les 15 heures comme un « objectif« . Marc Ferracci, vice-président du groupe Renaissance et membre de la commission des Affaires sociales, a également affirmé que la philosophie du texte semblait compatible avec celle des Républicains.

Malgré l’adoption de cet amendement, le débat n’est pas encore clos. L’Assemblée nationale doit encore voter sur l’ensemble de l’article de loi qui redéfinit les « droits et devoirs des demandeurs d’emploi« .

Cette proposition de réforme du RSA, bien que présentée comme une mesure de justice sociale par certains, est perçue par d’autres comme une contrainte supplémentaire pour les personnes déjà en situation de précarité. Il reste à voir comment elle sera mise en œuvre et comment elle affectera les bénéficiaires du RSA à l’avenir.