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CAF : Comment effacer une dette auprès de l’organisme ?

Effacer une dette auprès de la CAF, c'est parfois possible. Suivez le guide pour comprendre la marche à suivre !

Charlotte Lamouche
🕓 Modifié le
CAF : Comment effacer une dette auprès de l'organisme ?
Résumé de l'article

👉 Avoir une dette à la CAF, ce n’est jamais très confortable

👉 Dans tous les cas, il vous faudra effectuer une demande de remise de dette

👉 Découvrez la marche à suivre !

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Avoir une dette auprès de la CAF, c’est possible et ce n’est pas toujours de votre faute. Cependant, beaucoup de gens cherchent à frauder l’organisme de prestations sociales. Très mauvaise idée, puisque ces personnes prennent de gros risques. En effet, l’état a lancé une véritable chasse aux fraudeurs.

Même si certains passent entre les mailles du filet un certain temps, ce n’est pas pour toute la vie. La plupart des gens tombent au bout de quelques années et doivent rembourser la totalité des sommes trop perçues.

Toutefois, il arrive que ce soit la CAF qui s’emmêle les pinceaux et vous allez malgré vous toucher un trop-perçu. Dans certains cas, il est possible d’effacer votre dette. Explications.

Comment avoir une dette envers la CAF ?

Vous pouvez avoir une dette auprès de la CAF en ayant fait une erreur en remplissant vos critères d’attribution d’allocations. Dans ce cas, pendant un certain temps, la CAF vous versera une somme plus élevée que celle que vous auriez dû percevoir.

Il arrive aussi que votre situation change que ce ne soit pas signalé à la Caisse d’Allocations Familiales. Dans ce cas, vous serez sommez de rembourser votre dette. Sachez qu’au bout d’un moment, si vous ne remboursez pas, la CAF peut piocher sur votre compte. En effet, avec le Trésor Public, c’est possible. Et surtout, récupérer le montant dû en vous versant moins d’aides jusqu’à ce que la dette soit effacée.

Tout changement doit être signalé et justifié. Si vous ne pouvez pas rembourser votre dette, il existe une solution de secours.

Comment effectuer une remise de dette ?

Pour obtenir une remise de dette, il faut impérativement prouver que votre situation financière actuelle ne vous permet pas de vous en acquitter. Pour cela, il faut effectuer une demande par écrit, courrier ou e-mail à la commission de recours à l’amiable de votre CAF.

Si vous avez déjà régler une partie de la dette, la remise ne se fera que sur le montant qu’il vous reste à payer. La décision peut être totale ou partielle, voire refusée selon les cas. Si il s’agit d’une erreur de la CAF, en général, la dette est toujours effacée.

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Charlotte Lamouche - rédactrice chez newstories.fr

À propos de l'auteur, Charlotte Lamouche

Passionnée de voyages, de culture et de médias, j'ai étudié le cinéma. Aujourd'hui très heureuse au sein de Newstories, je suis revenue à mes premières amours : l'écriture, la pop culture et les médias !